Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
NOR : AGRP0502071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/AGRP0502071A/jo/article_4
Texte n°25