Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Version INITIALE

NOR : AGRG0502131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/AGRG0502131A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les annexes des directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 26 août 2005,
Arrête :


  • La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifiée par l'annexe II du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E I I
    PARTIE B


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 26


Fait à Paris, le 14 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers

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