Arrêté du 2 septembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

Version INITIALE

NOR : AGRP0502071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/AGRP0502071A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 25