Article 1
L'arrêté du 28 janvier 1974 relatif au Conseil du crédit à l'artisanat est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0420066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/PMEA0420066A/jo/article_1
Texte n°43
L'arrêté du 28 janvier 1974 relatif au Conseil du crédit à l'artisanat est abrogé.
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