Décret n° 2004-1494 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410073D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1494/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.