Décret n° 2004-1494 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410073D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1494/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au ministre délégué aux anciens combattants par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.