Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500025A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La sous-direction des pôles et de la compétence techniques :
1. Elabore et met en oeuvre la stratégie du ministère en matière de compétence technique ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;
2. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;
3. Anime les domaines d'expertise technique de la délégation ;
4. Assure la cohérence des investissements techniques de la délégation.