Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500025A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
3. Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;
4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
5. Prépare et suit les dépenses de la direction ;
6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.