Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500025A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de l'expertise technique comprend :
1. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques ;
2. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.