Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au comité de suivi du plan national maladies rares

Version INITIALE

NOR : SANH0523400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/11/SANH0523400A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.