Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au comité de suivi du plan national maladies rares

Version INITIALE

NOR : SANH0523400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/11/SANH0523400A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


La présidence et le secrétariat de ce comité sont assurés en alternance par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et par le directeur général de la santé.