Article 3
La présidence et le secrétariat de ce comité sont assurés en alternance par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et par le directeur général de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SANH0523400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/11/SANH0523400A/jo/article_3
Texte n°26
La présidence et le secrétariat de ce comité sont assurés en alternance par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et par le directeur général de la santé.
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