Article 3
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005 fixant le programme philatélique de l'année 2006 et de l'année 2007 (1re partie)
NOR : INDI0505548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/INDI0505548A/jo/article_3
Texte n°10