Article 2
L'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers est abrogé.
Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR : DEFP0501107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/DEFP0501107A/jo/article_2
Texte n°8