Annexe
A N N E X E
BUDGET POUR 2004 DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 30
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant le budget pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR : SANS0424427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/SANS0424427A/jo/article_annexe1
Texte n°30