Article 1
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5.2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
NOR : SOCT0412587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCT0412587A/jo/article_1
Texte n°16