Arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants de médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0422407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/10/SANH0422407A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont détaillées en annexe.
Les informations nominatives sont conservées pour une durée maximale de deux ans, année courante et suivante.