Arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants de médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0422407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/10/SANH0422407A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
1. Le bureau des concours hospitaliers et hospitalo-universitaires ;
2. Le personnel des directions régionales des affaires sanitaires et sociales appelé à gérer l'affectation des internes de médecine dans les établissements et services hospitaliers ;
3. Les étudiants en médecine.
Le traitement des informations ne fait l'objet d'aucune interconnexion entre les services précités.