Arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants de médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0422407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/10/SANH0422407A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est créé au ministère de la santé et de la protection sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion automatisée des voeux d'affectations exprimés par les étudiants de médecine.