Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 22
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : INTC0400902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/INTC0400902A/jo/article_1
Texte n°22