Arrêté du 23 décembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/INTC0400902A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2005.