Article 2
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/INTC0400902A/jo/article_2
Texte n°22
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
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