Article 1
Le titre de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté fixant le montant de la prime de vol horaire pour les personnels navigants professionnels de la direction générale de l'aviation civile. »
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 fixant le taux des primes de vol horaires du personnel navigant professionnel du secrétariat général de l'aviation civile
NOR : EQUA0400157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/EQUA0400157A/jo/article_1
Texte n°13