Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0401746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/EQUH0401746A/jo/article_snum3

JORF n°302 du 29 décembre 2004

Texte n°47

Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

LES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES DÉTAILLÉES CI-DESSOUS S'APPLIQUENT, EN TANT QUE DE BESOIN, AUX NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT LE 1er JANVIER 2003 ET AUX NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
- Article
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRÈS CETTE DATE (Articles 6 à 9)

« Article 223a-II-2/33
Exigences particulières relatives aux navires
transportant des marchandises dangereuses

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