Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers

Version INITIALE

NOR : DEFX0407564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/DEFX0407564A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. »