Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
NOR : DEFX0407564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/DEFX0407564A/jo/article_2
Texte n°22