Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401413D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/DEFD0401413D/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée), au B (Marine), au 4° (service central de l'aéronautique navale), les deux premiers tirets sont remplacés par les tirets suivants :
« - M. le capitaine de frégate Gérard Toullec, chef du service ;
- M. le capitaine de frégate Daniel Limongi, adjoint au chef du service. »