Le VII de l'article 5 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Délégation permanente est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, placé auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, de M. Philippe Navelot et de Mme Paule René-Bazin, et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »

Après le I de l'article 10 (Sous-direction des bureaux des cabinets) du titre II (Organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), les dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Jackie Leroux-Heurtaux, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes. »

La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.