Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401413D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/DEFD0401413D/jo/texte

Texte n°31

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée), au B (Marine), au 4° (service central de l'aéronautique navale), les deux premiers tirets sont remplacés par les tirets suivants :
    « - M. le capitaine de frégate Gérard Toullec, chef du service ;
    - M. le capitaine de frégate Daniel Limongi, adjoint au chef du service. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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