Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Version INITIALE

NOR : SOCO0412495D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/SOCO0412495D/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 8-1 du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel et Jean-Louis Fornaro, délégation est donnée à Mme Corinne Vaillant, administratrice civile, chef de la mission contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »