Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième des collèges

Version INITIALE

NOR : MENE0402727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/MENE0402727A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.