Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième des collèges
NOR : MENE0402727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/MENE0402727A/jo/article_3
Texte n°7