Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403117A/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.