L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques est ainsi modifié :
« Art. 2. - La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière comprend :
« - la mission d'études et des statistiques ;
« - le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;
« - le bureau de la circulation transfrontière et des visas ;
« - le bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires ;
« - le bureau du droit et des procédures d'éloignement. »