Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0422732S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422732S/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le groupe de travail est composé de :
Douze personnalités scientifiques nommées par le directeur général en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, de pharmacognosie, de chimie, de toxicologie, de pharmacologie, de galénique, de dermatologie et d'allergologie ;
Quatre personnalités scientifiques exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant.
Les membres sont nommés pour une période de deux ans renouvelable. Le groupe de travail peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs.
Il peut également faire appel à des experts exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur un dossier.