Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0422732S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422732S/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les huiles essentielles chargé de préparer les avis et les délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment de mettre en place des recommandations pour le bon usage des huiles essentielles dans les produits cosmétiques.