Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0420062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOT0420062A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les titres II, III, IV, V et VI du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception de l'article 6-2-3, sont abrogés.
Les articles 7-1-7 et 7-1-19 du titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers sont abrogés.