Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403069A/jo/article_6

Texte n°66

Article 6


La gestion comptable et financière des communes de Jars, Le Noyer, Sury-ès-Bois, Thou, Vailly-sur-Sauldre et de Villegenon actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vailly-sur-Sauldre (Cher) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sancerre (Cher).