Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403069A/jo/article_5

Texte n°66

Article 5


La gestion comptable et financière des communes de Barlieu, Concressault et de Dampierre-en-Crot actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vailly-sur-Sauldre (Cher) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aubigny-sur-Nère (Cher).