Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 47
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0430376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/DEVN0430376A/jo/article_1
Texte n°47
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 47
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