Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Version INITIALE

NOR : DEVN0430376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/DEVN0430376A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répblique française.