Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu les articles R. 227-12 à R. 227-15 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 9 juin 2004,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
La sous-directrice de la chasse, de la faune et de la flore sauvages,
C. Caro
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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