En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Jean-Claude Menault, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de la modernisation et de la prospective, directement placé sous l'autorité de M. Claude Baland, a délégation pour signer tous actes, décisions, instructions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.