Arrêté du 30 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/INTC0400626A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Menault, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Menault, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.