Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0400782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/EQUH0400782A/jo/article_2
Texte n°38