Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0400782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/EQUH0400782A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.