Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire relatives à la sécurité industrielle ou la métrologie, les mots : « direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » sont remplacés par les mots : « direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle » et les mots : « directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » sont remplacés par les mots : « directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ».
Dans toutes les autres dispositions à caractère réglementaire, les mots : « direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » et « direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes » sont remplacés par les mots : « direction générale des entreprises », et les mots : « directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » et « directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes » sont remplacés par les mots : « directeur général des entreprises ».