Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0470114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MJSK0470114A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- les agents des services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.