Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0470114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MJSK0470114A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- s'agissant de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : les noms et prénoms des agents, adresse, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
- s'agissant de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures aux services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : les coordonnées d'associations (adresses postales, courriel, téléphone, télécopie) ;
- s'agissant de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de la messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.