Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0150001A

Texte n°27

Annexe

(1) Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin.