Décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401168S

Texte n°89

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Clémentine et publiée au Journal officiel de la République française.