Décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401168S

Texte n°89

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.